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NET-CAP-PME
NET CAP PME est une association d
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NET CAP PME, le CERCLE ASSOCIATIF PATRONAL des PME et TPE
NET CAP PME - NET CAP PME - NET CAP PME - NET CAP PME - blog rendu public ce 19 mars 2008
siège social : NET CAP PME - BP 12 - 69682 CHASSIEU Cédex
téléphone : 06.09.47.34.53 * mail : net-cap-pme@laposte.net
Présidente Fondatrice en 2005 : Sandrine PORCHER * Cotisation annuelle 2008 : 150 €uros
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Nos derniers évènements en diaporama et nos partenariats avec :
1. Les juges prud'homaux amis élus au Conseil de LYON
*Mr Pierre ST BONNET (FPRL) -
*Me Daniel GONTIER (Huissier & représentant des professions libérales chez NET CAP PME)
*Mr Roger PAGES (SICAR & représentant des commerçants chez NET CAP PME)
* Sandrine PORCHER ( Présidente fondatrice et représentante des TPE/PME chez NET CAP PME )
2. L'Atelier Européen et les violences au travail ( harcèlement )
Me HINCKER (avocat) - Dr PAGNARD ( Psychothérapeute) et des témoins
3. SANOFI PASTEUR MSD et Gilles DOUMER Dr Marketing, à l'occasion de la sortie du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
4. Me IANNUCCI, ancien bâtonnier de LYON, et Pt du Conseil des Droits Humains
5. Les femmes ARTISTES et CHEFs d'ENTREPRISEs autour de BARBARA, sculptrice de renom
6. Michel GUERY, sénateur nous a reçu dans cette belle bâtisse qu'est le Sénat
7. Une partie de l'équipe NET CAP PME,
Laurent GUARDIOLA, Sandrine, Olivier LUISETTI et M.Christine CARUSO
8 & 9. Elisabeth LAMURE sénatrice est venue nous parler de cette institution
et partenariat en mécénat avec Arc-En-Ciel ( www.arc-en-ciel.com )
10. L'entrepreneuriat au féminin était à l'honneur le 8 Mars 2008 !
( Christine, Pascale, Sandrine, Fatima & Alexandra )
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Les élections prud'homales démarrent...
Si vous êtes candidat(e) quelque soit votre région, nous faire votre demande à :
voir les conditions en fin de page et sur www.prudhommes.gouv.fr
Si vous voulez nous soutenir, c'est aussi très important car il faut être nombreux pour espérer des élu(e)s ! On vous attend !
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L'édito de la Présidente. Qui sommes nous ?
NET CAP PME est une association de chefs d'entreprises de PME et TPE, qui existe depuis plus de 10 ans, en RHONE-ALPES et depuis l'année dernière à échelle nationale et internationale.
Nous avons doté cette structure d’un syndicat patronal dès 2005, pour pouvoir dans les régions qui le souhaitent, présenter des candidats aux Prud’hommes, Chambres de Commerce, Tribunaux de Commerce, caisses de retraite, organismes sociaux, etc…
Toutes nos compétences sont mises à la disposition des membres de NET CAP PME.
Nous avons créé un réseau de mutualisation d’expériences et de compétences entre tous les membres, et nos dirigeants travaillent entre eux autant que possible.
Mais c’est surtout une grande chaîne de solidarité internationale entre femmes et hommes décideurs, qui s’est créée et qui ne cesse de s’étoffer.
Notre objectif majeur est la défense des intérêts des PME et TPE, artisans, commerçants, professions libérales, etc… Nous devons nous fédérer, nous entraider, et ne plus raisonner en solo…
Pour ce faire, nous mettons à disposition de ceux-ci une structure efficace pour :
* regrouper les actions individuelles en actions collectives
* établir des liens et rapports confraternels entre les membres adhérents
* fournir aux adhérents la compétence recherchée ( administrative, commerciale, juridique, fiscale, etc… ) dont ils ont besoin, directement ou par intermédiaire.
* représenter et promouvoir nos intérêts communs auprès des partenaires, collectivités locales et pouvoirs en place
* organiser tous types d’élections pour les représentations citées précédemment
* organiser des manifestations, afin de se fédérer et de mieux se connaître
Dans toutes les régions, nous tentons un rapprochement avec les associations d'entrepreneurs exiadtantes et avec les femmes chefs d'entreprises.
Cependant en temps que PME et TPE, nous ne nous retrouvons absolument pas dans les thèses du médef et de la cgpme, donc nous faisons sans eux !
LAGOON ( Ladies And Gentlemen Original Open Network )
sont des associations avec lesquelles un partenariat national a été établi.
De nombreux évènements sont communs !
Venez nous rejoindre, et mutualisons nos FORCES et nos ENERGIES !
Notre marque de fabrique est l’exigence de la parité dans toutes les équipes sur le terrain, c’est notre gage de réussite !
Sandrine PORCHER
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Si vous voulez faire plus amplement connaissance...
Venez nous rejoindre sur notre forum sur VIADEO, c'est sur cet outil que nous nous fédérons en ce moment.
Sur le profil Sandrine PORCHER, cliquez sur NET CAP PME et vous serez ainsi mis en relation avec notre équipe.
Cela nous permet en un seul clic d'informer tout le monde en même temps.
Vous n'êtes pas encore familiarisés avec cet univers VIADEO, cliquez ici c'est gratuit
http://www.viadeo.com/invitationpersonnelle/00212p1ukcszdpyh
Si comme nous, vous pensez que les journées de 24 heures ne sont pas assez longues pour faire tout ce que vous avez à faire... cliquez ici et découvrez cet outil fabuleux !
Dites que vous venez de la part de Sandrine de NET CAP PME et vous bénificierez d'un mois gratuit.
http://www.entreprisepartners.com/page/page_inscription_directe.php?cc=C025
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Présentation du Conseil de Prud’hommes :
Le Conseil de Prud’hommes, juridiction élective et paritaire, a pour mission de trancher
les litiges individuels entre les employeurs et leurs salariés.
Chaque Conseil de Prud‘hommes est composé en nombre égal de conseillers employeurs et de conseillers
salariés. Chacun est divisé en 5 sections :
· Section Industrie
· Section Activités Diverses
· Section Commerce
· Section Agriculture
· Section Encadrement
Il existe actuellement 282 Conseils de Prud’hommes en France
Pour être éligible, il faut :
· Etre employeur
· Etre de nationalité française,
· Etre âgé de 21 ans au moins,
· N’avoir encouru aucune condamnation induisant une incapacité électorale,
· Etre inscrit sur les listes électorales prud’homales ou remplir les conditions pour l’être.
Les conseillers peuvent être réélus sans limitation de mandat, sous réserve de ne pas avoir cessé leur activité
professionnelle depuis plus de 10 ans.
La désignation des candidats sur les listes s’effectue selon des critères définis par le Conseil
Exécutif de NET CAP PME et après validation du bureau.
Durée du mandat
La durée du mandat des conseillers prud’hommes est de 5 années à compter de la date des élections
prud’homales.
Disponibilité
L’exercice de la fonction prud’homale nécessite une disponibilité d’environ deux à trois demi-journées par
mois, selon les Conseils de Prud’hommes.
Frais / Indemnisations
Les conseillers prud’hommes, ayant une activité professionnelle, perçoivent une vacation horaire fixée actuellement à 12.09€ entre 8 heures et 18 heures
Incompatibilité
Les fonctions de conseiller prud’homme sont incompatibles avec celles de Juge élu au Tribunal de Commerce.
Obligations / Engagement
Le mandataire s’engage à défendre l’intérêt des entreprises en respectant les règles du code du travail
Mission / Mandat
Au sein d'une juridiction paritaire,le conseiller prud'homme se penche sur les litiges individuels nés à l'occasion des contrats de travail de droit privé. Leurs jugements se fondent sur le Droit appliqué à la lumière de l'expérience professionnelle.
Le Conseil de Prud’hommes est appelé à se pencher sur tous les conflits relatifs à la conclusion, l’exécution
et la rupture du contrat de travail entre les employeurs et leurs salariés.
La procédure comporte essentiellement deux phases :
· Une tentative de CONCILIATION au cours d’une audience de conciliation qui se déroule à huis clos
devant un Bureau composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur assistés d’un greffier.
· Si la tentative de conciliation n’aboutit pas, l’affaire est renvoyée devant un Bureau de JUGEMENT
composé de 4 juges, 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs assistés d’un greffier.
Il sera alors statué sur le fond de l’affaire avec délibéré.
* En cas de désaccord entre les 4 conseillers salariés et employeurs, l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure du Bureau de Jugement appelée DEPARTAGE, qui sera alors présidé par le Juge d’Instance.
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